CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Issues de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC

Mise à jour le 26/05/2020

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente,
complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant
figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 

2 – Prix
Les abonnements sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général de l’abonnement annuel est de 750€ hors taxes.

 

3 – Livraison
La livraison est effectuée par avis de mise à disposition de la plateforme nostra-connection.com aux clients. La plateforme sera mise à disposition totale des clients à partir du 01/09/2020.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4 – Délais de livraison
Il n’y a pas de délais de livraison. L’accès à la plateforme sera immédiatement livré aux acheteurs par email à partir du 01/09/2020.

 

5 – Remboursement
Tout remboursement de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

 

6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité de la plateforme.

 

7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables 48h avant de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.

 

8 – Réserve de propriété
La plateforme et le concept Nostra Connection restent la propriété du vendeur.

 

9 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Caen.

 

10 – Obligations de l’acheteur
– L’acheteur s’engage à fournir au vendeur les informations nécessaire au bon fonctionnement des services proposés par SalesMen Lobby.

– L’acheteur s’engage à accepter l’évolution des conditions générales d’utilisations à venir.

– L’acheteur autorise le vendeur à conserver les données liées à l’utilisation de la plateforme.

– L’acheteur autorise le vendeur à utiliser les emails qu’il lui a transmit volontairement afin de démarcher de nouveaux acheteurs.

 

11 – Obligations du vendeur

– Le vendeur s’engage à ne pas conserver les données d’utilisations plus d’un an sans l’aval de l’acheteur.

– Le vendeur s’engage à faire en sorte de l’utilisation de la plateforme et de son concept soit de la meilleur qualité possible et en évolution constante.